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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre

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service public federal securite sociale
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2003023074
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22/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2007, Mme Simonis, Ch., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Mousset, J.-Ph.

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