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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement d'un mandat et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, est reno Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant, dudit collège, est ac(...)

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2003023089
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30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement d'un mandat et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 17 juillet 2003, en qualité de membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mandat de M. Baeyens, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant, dudit collège, est accordée à M. Waterschoot, P. Par le même arrêté, est nommée audit collège, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 16 juillet 2009, Mme Van Rompaey, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Waterschoot, P.

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