Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2003

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Geuten, Jos, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de Hasselt en remplacement de M. Claes, Gerard, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201244
pub.
07/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Geuten, Jos, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de Hasselt en remplacement de M. Claes, Gerard, dont il achèvera le mandat.

^