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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2003

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre, Mme Werrie, Pascaline, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Bruxelles en remplacement de M. Magnette, Yves, dont elle achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201630
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24/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre, Mme Werrie, Pascaline, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Bruxelles en remplacement de M. Magnette, Yves, dont elle achèvera le mandat.

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