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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2003

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vandenberghe, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Franco, Jan, dont il achèvera

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
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04/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vandenberghe, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Franco, Jan, dont il achèvera le mandat.

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