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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2004

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2004000534
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08/10/2004
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Conseil d'Etat.

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