Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2004

Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésore(...)

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service public federal finances
numac
2004003156
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01/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi fermer, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésorerie, est nommée membre du Comité du Fonds des Rentes, en remplacement de Mme Hiliana Coessens, admise à la retraite. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

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