publié le 27 avril 2004
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Raepsaet, Piet, directeur à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé à partir du 1 er janvier 2004, commissaire du gouv Par le même arrêté, Mme De Vleeschauwer, Christel, premier attaché des finances à l'Administration (...)
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- service public federal budget et controle de la gestion service public federal finances
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- 2004003171
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- 27/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Raepsaet, Piet, directeur à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé à partir du 1er janvier 2004, commissaire du gouvernement près le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, en remplacement de Mme Coessens, Hiliana, admise à la retraite.
Par le même arrêté, Mme De Vleeschauwer, Christel, premier attaché des finances à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommée à partir du 1er janvier 2004, commissaire du gouvernement suppléant près le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, en remplacement de M. Raepsaet, Piet.