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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2004

Institut géographique national. - Nomination Par arrêté royal n° 5113 du 28 septembre 2004, Monsieur Ph. Busquin, est nommé président du comité de gestion de l'Institut géographique national, le 15 septembre 2004.

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ministere de la defense
numac
2004007262
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15/10/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut géographique national. - Nomination Par arrêté royal n° 5113 du 28 septembre 2004, Monsieur Ph. Busquin, est nommé président du comité de gestion de l'Institut géographique national, le 15 septembre 2004.

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