publié le 28 septembre 2004
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Jean-François Minet, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 6 mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009662
- pub.
- 28/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Jean-François Minet, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 6 mai 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.