Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 avril 2004

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2004, M. Petrone, Luciano, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Laboureur, Philippe, dont il achève

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012077
pub.
02/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2004, M. Petrone, Luciano, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Laboureur, Philippe, dont il achèvera le mandat.

^