Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2004
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, qui entre en vig

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service public federal securite sociale
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2004022048
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05/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durieux, Ph., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Durieux, Ph., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Duyck, M., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, en remplacement de Mme Fraikin, G.

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