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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2004

Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Com - M. Buteneers, Jean-Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au t(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
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26/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Massaut, Jean-Pierre; - M. Buteneers, Jean-Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Massaut, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.

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