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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2004

Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Suetens, Carl, est nommé en qualité d'assistant (rang A) (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Suetens, Carl, est nommé en qualité d'assistant (rang A) l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, pour un nouveau mandat de deux ans, à partir du 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Der Heyden, Johan, est nommé en qualité d'assistant (rang A) l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, pour un nouveau mandat de deux ans, à partir du 1er septembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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