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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2004

Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Den Berg, Thierry, chef de travaux (rang B), est nomm(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Den Berg, Thierry, chef de travaux (rang B), est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Uccle », à partir du 1er avril 2001, dans la cadre français.

L'arrêté royal du 26 mai 2002 par lequel M. Van Den Berg, Thierry, est nommé au grade de chef de travaux agrégé (rang C) à partir du 1er novembre 2001, est rapporté.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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