publié le 27 avril 2004
Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 24 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Hubin, Marc, conseiller près du Service public fédéral Sécurité soci
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022233
- pub.
- 27/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 24 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Hubin, Marc, conseiller près du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des vacances annuelles, en remplacement de M. Luttin, Johan.