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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° Mme Hut, F., en tant que membre effectif, au (...)

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21/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Desir, D., membre effectif et à M. Donceel, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° Mme Hut, F., en tant que membre effectif, au titre de représentante de la faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Desir, D., dont elle achèvera le mandat; 2° M.Cools, L., en tant que membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Donceel, P., dont il achèvera le mandat.

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