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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Com Par le même arrêté, sont nommées audit Comité général de gestion, Mmes Van Laer, A. et Vanmoerkerke(...)

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service public federal securite sociale
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21/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Geerts, M. et à M. Aerts, Th., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées audit Comité général de gestion, Mmes Van Laer, A. et Vanmoerkerke, C., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme Geerts, M. et M. Aerts, Th., dont elles achèveront le mandat.

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