publié le 02 juillet 2004
Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Vincent, Isabelle, conseiller adjoint près du Service public fédéral Sécur
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- service public federal securite sociale
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- 2004022356
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Vincent, Isabelle, conseiller adjoint près du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommée Commissaire du Gouvernement près le Fonds des accidents du travail, en remplacement de Mme de Brucq, Danielle.