publié le 14 juillet 2004
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds - Mme Van Laer, A., est nommée membre du comité précité, en qualité de représentante des organisati(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022441
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. Savoye, M.; - Mme Van Laer, A., est nommée membre du comité précité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Savoye, M., dont elle achèvera le mandat.