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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de présidents Par arrêté royal du 7 juin 2004, M. Herve Par le même arrêté, M. Van Damme, A., est nommé en qualité de président du rôle linguistique néerla(...)

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28/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de présidents Par arrêté royal du 7 juin 2004, M. Herve, Ch., est nommé en qualité de président du rôle linguistique francophone de la Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 26 avril 2004, au titre de représentant du groupe des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

Par le même arrêté, M. Van Damme, A., est nommé en qualité de président du rôle linguistique néerlandophone de ladite commission, à partir du 17 mai 1999, au titre de représentant du groupe des dispensateurs de soins.

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