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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commiss(...)

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service public federal securite sociale
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2004022568
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29/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est acordée à Mme Duyck, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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