publié le 04 août 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Goyens, F., en qualité de membre (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022612
- pub.
- 04/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Moeris, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Goyens, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Moeris, J., dont il achèvera le mandat.