SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. Bauwens, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (8 avril 1998); - M. De Cock, P., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (8 avril 2002). - M. Godfrind, J.-M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15 novembre 1999); - M. Materne, E., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15 novembre 1999); - M. Stassart, J.-M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (8 avril 2001); - M. Urlings, M., ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (8 avril 2000).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier - M. Bossut, R., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2002); - M. Cuvelier, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (8 avril 2003); - M. Joos, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (8 avril 2003); - M. Roose, R., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15 novembre 1997).

Ordre de Léopold II Officier - M. Appelen, H., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001); - M. Brasseur, E., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles (15 novembre 1997); - M. Debels, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde (15 novembre 2002); - M. Debouver, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); - M. Devlieghere, E., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); - M. Dumon, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); -Mme Kenens, M., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001); - M. De Korte, R., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); - M. Naets, R., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001); - M. Speder, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001); - M. Temmerman, C., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); - M. Vanhaeren, L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001); - M. Van Ongeval, M., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15 novembre 2001); - M. Verboven, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2001).