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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2005

Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section f Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section francophone de ladite Commission(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022998
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28/01/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées est accordée, à sa demande, à Mme Maes, A. Par le même arrêté, M. Bodart, Ph., est nommé membre de la section francophone de ladite Commission, en remplacement de Mme Maes, A. Il achèvera son mandat.

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