publié le 02 mars 2005
Chambre départementale de Recours. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée a Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la co(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000088
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- 02/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chambre départementale de Recours. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée au Service public fédéral Intérieur.
Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons, est nommé Président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée au Service public fédéral Intérieur.