publié le 27 avril 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Bal, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Germinalt, à la date du 27 septembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000235
- pub.
- 27/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Bal, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Germinalt, à la date du 27 septembre 2004.