Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 juin 2005

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. François, Daniel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-C

source
service public federal interieur
numac
2005000375
pub.
16/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. François, Daniel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme à la date du 23 novembre 2004.

^