Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2005
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Claudine Mertes, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2005000571
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11/10/2005
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, Mme Claudine Mertes, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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