Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2005
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Bal, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Germinalt à la date du 17 septembre 2004. L

source
service public federal interieur
numac
2005000782
pub.
15/12/2005
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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