Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 février 2005

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2005, produisant ses effets le 1 er janvier 2005, M. Michel Vermaerke est nommé membre du comité de direction du Fonds de pr Par le même ar

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service public federal finances
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2005003051
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09/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006 fermer, produisant ses effets le 1er janvier 2005, M. Michel Vermaerke est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Guido Ravoet, dont le mandat est arrivé à expiration.

Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvon Peeters, en tant que suppléant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

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