Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Dejardin, J.-M.R.J.R.L., inspecteur principal d'administration (...)

source: service public federal finances

numac: 2005003788

pub.: 08/12/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines). - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Dejardin, J.-M.R.J.R.L., inspecteur principal d'administration fiscale détaché aux Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines), y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er janvier 2004.

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