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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2005

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Simon Albuixech Y Gomez, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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24/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Simon Albuixech Y Gomez, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er février 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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