Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux. - Abrogation. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'arrêté royal du 25 mai 2005 accordant à M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan et à M. Jean-Marc Paul, chargé de mission (...) Par

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011419
pub.
15/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Abrogation. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000570 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesur fermer, l'arrêté royal du 25 mai 2005 accordant à M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) et à M. Jean-Marc Paul, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13), le grade d'Officier de l'Ordre de Léopold, est abrogé.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000570 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesur fermer, M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) et M. Jean-Marc Paul, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^