SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 19 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000071 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés situés dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque d type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005002056 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Luc Vansteenkiste, Wichelen.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 24 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005003522 source service public federal finances Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005003514 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d , du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005003515 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j , du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Guy Deckers, Berchem (Anvers).

Par arrêtés royaux du 14 juin 2005, ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. César Wargnies, Knokke-Heist.

Officier M. Johan Blyweert, Keerbergen.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005022774 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux fermer, a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Nick Van Hulle, Tielt.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005000643 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvr type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2003-2004 fermer, a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Yvon Vanden Abeele, Rollegem (Courtrai).

Chevalier MM. : Walter Helsen, Wuustwezel.

Jesus Santamaria-Gabaldon, Colfontaine.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2005, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Charles van der Straten-Waillet (Baron), Bruxelles.

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier M. Paul Goris, Edegem.

Par arrêté royal du 20 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005022833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jean-Marie Denis, Kapellen.

Par arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005023083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale fermer, a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Jacques Roth, Anvers.