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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2005

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. de Wouters d'Oplinter, Baudouin, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Boussingault, Jean-Pi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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28/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. de Wouters d'Oplinter, Baudouin, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Boussingault, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.

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