Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, pour : une période de six ans à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005012476
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06/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nominations. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, § 2 de la convention collective de travail du 5 jui type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti fermer, pour : une période de six ans à partir du 1er septembre 2005, est nommé membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : Mme Geerts, Maddie, Floris Primslei 23, 2340 Beerse; une période de six ans à partir du 1er septembre 2005, est nommé membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : M. Thomas, Gilbert, Moensbeke 48, 1180 Bruxelles; une période de six ans à partir du 26 mars 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : Mme De Kinder, Annie, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent.

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