publié le 31 mai 2005
Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Jean Devos est nommé, à partir du 1 er mai 2005, au grade d'attaché définitif , au Service public fédéral Affaires (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015075
- pub.
- 31/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Jean Devos est nommé, à partir du 1er mai 2005, au grade d'attaché définitif (cadre linguistique néerlandais), au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.