Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2005
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Carrière des attachés de la Coopération internationale Nominations définitives Par arrêté royal du 22 avril 2005, les stagiaires cités ci-après dans l'ordre de leur classement, ont été nommés définitivement dans la troisième classe administ

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2005015084
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14/06/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la Coopération internationale Nominations définitives Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants fermer, les stagiaires cités ci-après dans l'ordre de leur classement, ont été nommés définitivement dans la troisième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : MM. : Mark Deneer, au 1er janvier 2005;

Martinus Desmet, au 1er janvier 2005.

Mmes : Mélanie Schellens, au 1er janvier 2005;

Leen Verstraelen, au 1er janvier 2005.

MM. : Peter Van Acker, au 1er décembre 2004;

Erik De Maeyer, au 1er décembre 2004;

Erwin De Wandel, au 1er décembre 2004;

Ludo Rochette, au 1er décembre 2004;

Carlos Lietar, au 1er janvier 2005;

Pierre Charlier, au 1er décembre 2004;

Luc Risch, au 1er janvier 2005;

Geert Deserranno, au 1er décembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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