Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme De Rauw, M., en qualité de membre suppléant, au ti(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2005022030
pub.
21/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Godfurnon, V., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme De Rauw, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Godfurnon, V., dont elle achèvera le mandat.

^