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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2005, Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité, M. Vander Stichele, R., au titre de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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14/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Bortel, L. Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité, M. Vander Stichele, R., au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Van Bortel, L., dont il achévera le mandat.

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