publié le 02 juin 2005
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon Par le même arrêté, M. Maerten, C. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2005022407
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Baert, B. Par le même arrêté, M. Maerten, C. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Baert B., dont il achèvera le mandat.