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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. Cools, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre (...)

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service public federal securite sociale
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2005022431
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08/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Tilquin, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Cools, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Tilquin, B., dont il achévera le mandat.

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