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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er mai 2005, démission honor(...)

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service public federal securite sociale
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2005022465
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17/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1er mai 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeyens, P. Par le même arrêté, est nommée membre dudit Comité, Mme Van Rompaey, B., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Baeyens, P., dont elle achèvera le mandat.

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