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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 28 février 2005, M. Mertens, P., membre effectif du

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17/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 28 février 2005, M. Mertens, P., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé vice-président du Conseil général susdit, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, en remplacement de M. Ferette, D.

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