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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er ma Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, Mme Van Rompaey, B., en qualité de membre ef(...)

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service public federal securite sociale
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2005022469
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17/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeyens, P., membre effectif et à Mme Van Rompaey, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, Mme Van Rompaey, B., en qualité de membre effectif et M. Lagaert, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Baeyens, P. et Mme Van Rompaey, B., dont ils achèveront le mandat.

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