Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 août 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2005, qui produit ses effets l

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service public federal securite sociale
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2005022605
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02/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022612 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes De Nys, K. et Petit, Ch., membres effectifs et à M. Loriers, G., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés membres de ladite Commission : - Mme Thorre, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur en remplacement de Mme Petit, Ch., dont elle achèvera le mandat; - M. Kupperberg, E., en qualité de membre effectif et Mme Hendrickx, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales, en remplacement respectivement de Mme De Nys, K. et M. Loriers, G., dont ils achèveront le mandat.

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