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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er juillet 2005, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2005022605
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02/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes De Nys, K. et Petit, Ch., membres effectifs et à M. Loriers, G., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés membres de ladite Commission : - Mme Thorre, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur en remplacement de Mme Petit, Ch., dont elle achèvera le mandat; - M. Kupperberg, E., en qualité de membre effectif et Mme Hendrickx, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales, en remplacement respectivement de Mme De Nys, K. et M. Loriers, G., dont ils achèveront le mandat.

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