publié le 10 août 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022632
- pub.
- 10/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ponce, A., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Perl, F., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Ponce, A., dont il achèvera le mandat.