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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, démission honorabl Par le même arrêté, est nommé audit conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentan(...)

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service public federal securite sociale
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2005022633
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11/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, démission honorable de son mandat de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ponce, A. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. Perl, F.

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