Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor P

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service public federal securite sociale
numac
2005022649
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lona, M. et à M. Mertens, P., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants d'un organisme assureur : MM. Maroil, T. et Vandermeersch, G., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. Mertens, P. et de Mme Lona, M., dont ils achèveront les mandats.

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