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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants d'un organi(...)

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service public federal securite sociale
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2005022649
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lona, M. et à M. Mertens, P., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants d'un organisme assureur : MM. Maroil, T. et Vandermeersch, G., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. Mertens, P. et de Mme Lona, M., dont ils achèveront les mandats.

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